Notre Constitution (entrée en vigueur le 24 juillet 2016)

Constitution impériale du 28 mai 2016.
Préambule.
Chapitre premier. De l'empereur.
Chapitre II. Droits et devoirs des sujets.
Chapitre III. Du Parlement impérial.
Chapitre IV. Des ministres d'État et du conseil privé.
Chapitre V. De l'autorité judiciaire.
Chapitre VI. Des finances.
Chapitre VII. Dispositions complémentaires.

Préambule.
Ayant accédé au trône, en vertu de la gloire de nos ancêtres, par une succession linéale ininterrompue durant les siècles ; souhaitant accroître le bien-être et développer les facultés morales et intellectuelles de nos bien aimés sujets, exactement comme ils ont été favorisés par l'attention bienveillante et la vigilance affectionnée de nos ancêtres ; espérant préserver la prospérité de l'État, en accord avec notre peuple et avec son soutien, Nous promulguons par la présente, en complément de notre rescrit impérial du 28emes jour du quatriemes mois de la seconde année de Shunohito, une loi fondamentale de l'État, qui expose les principes qui nous guideront dans notre conduite, et que nos descendants ainsi que nos sujets et leurs descendants devront éternellement respecter.
Nous avons hérité de nos prédécesseurs la souveraineté de l'État que nous léguerons à nos descendants. Nous ne devons pas, ni nous ni eux, cesser de les exercer à l'avenir conformément aux dispositions de la Constitution que nous promulguons.
Nous déclarons maintenant respecter et protéger la sécurité des droits et de la propriété de notre peuple, dont nous lui garantissons la complète jouissance dans les limites des dispositions de la présente Constitution et de la loi.
La Diète impériale sera convoquée dans la 2e année de Shuno, et la date de sa première réunion sera celle de l'entrée en vigueur de la présente Constitution.
Lorsqu'il sera nécessaire, à l'avenir, d'amender certaines dispositions de la présente Constitution, Nous en prendrons l'initiative,ou nos successeurs, et nous soumettrons le projet d'amendement à la Diète impériale, laquelle se prononcera conformément aux dispositions de la présente Constitution, et ni nos descendants ni nos sujets ne pourront procéder à aucune modification d'une autre manière.
Nos ministres d'État, en notre nom, seront responsables de l'application de la présente Constitution, et nos sujets actuels et futurs respecteront éternellement le devoir d'obéissance à la présente

Article premier.
L'empire est gouverné par une dynastie d'empereurs qui règne et régnera sans interruption dans l'éternité.
Article 2.
Le trône impérial se transmet aux descendants mâles de l'empereur, conformément aux dispositions de la loi de la maison impériale. Sauf cas échéant déterminé par la lois secrète.
Article 3.
La personne de l'empereur est sacrée et inviolable.
Article 4.
L'empereur est le chef suprême de l'empire. Il possède la souveraineté et l'exerce conformément aux réglés établies par la présente constitution.
Article 5.
L'empereur exerce le pouvoir législatif et executif avec le concours du Parlement impérial
Article 6.
L'empereur sanctionne les lois ; il en ordonne la publication et l'exécution.
Article 7.
L'empereur ordonne la convocation, l'ouverture, la clôture et la prorogation du Parlement ; il dissout la Chambre des représentants.
Article 8.
En l'absence du Parlement, l'empereur peut, au cas d'urgence, rendre décrets, tenant lieu de lois, pour assurer la sécurité ou écarter des dangers publics. Ces décrets doivent être soumis au Parlement dans la session suivante. Si le Parlement refuse de les approuver, le gouvernement déclarera les abroger pour l'avenir

Article 8-1
En l’absence du parlement a une durée de 3 mois consécutifs, Lempereur peut au cas d’urgence, rendre décrets, tenant lieux de lois pour assurer le développement et la sécurité de la nation ?lors de l’utilisation de cette présente amendement 8.1 l’empereur peut donc si les conditions réunie appliquer les lois sans le vote du parlement impériale. Toutefois lors de la rentrée des parlementaires le débat pourra être ouvert. Et pourrons ainsi décider d’abroger ou de valider la décision.
 

Article 9.
L'empereur donne ou fait donner les ordres nécessaires pour assurer l'exécution des lois, maintenir l'ordre et la paix publique, ou développer le bonheur de ses sujets. Aucun ordre ne peut toutefois modifier d'aucune façon les lois existantes.
Article 10.
L'empereur détermine l'organisation de toutes les branches de l'administration, nomme et révoque tous les officiers civils ou militaires, et fixe leur traitement : sauf à tenir compte des exceptions prévues par la présente constitution ou par d'autres Lois évidemment.
Article 11.
L'empereur a le suprême commandement de l'armée et de la marine.
Article 12.
L'empereur détermine l'organisation de l'armée et de la marine, et fixe le contingent qu'elles doivent présenter en temps de paix.
Article 13.
L'empereur déclare la guerre, signe la paix et conclut les traités.
Article 14.
L'empereur déclare l'état de siège. Les conditions et les effets de l'état de siège seront déterminés par la loi.
Article 15.
L'empereur confère les titres de noblesse, les rangs, les décorations et autres distinctions honorifiques.
Article 16.
L'empereur prononce l'amnistie, la grâce, la commutation de peine et la réhabilitation.
Article 17.
Une régence pourra être instituée conformément aux dispositions de la loi sur la maison impériale. Le régent pourra. Exercer au nom de l'empereur le pouvoir suprême.

Article 18.
Les conditions requises pour être sujet de l’Empire seront déterminées par la loi.
Article 19.
Tout sujet de l’Empire peut être, aux conditions déterminées par les lois et Decrets, nommé aux fonctions civiles militaires ou à tout autre emploi public.
Article 20.
Les sujets de l’Empire sont astreints à servir dans l'armée ou la marine, conformément aux dispositions de la loi.
Article 21.
Les sujets sont astreints à payer les impôts déterminés par la loi.
Article 22.
Les sujets peuvent établir et changer leur résidence dans les limites prévues par la loi.
Article 23.
Aucun sujet ne sera arrêté, détenu, jugé ou puni que conformément aux lois.

Article 24.
Aucun sujet ne pourra être privé du droit d'être jugé par les tribunaux que détermine la loi.
Article 25.
Nul ne pourra, sauf dans les cas prévus par la loi, pénétrer dans la maison d'un sujet ou y faire des perquisitions, sans son assentiment. Sauf cas de l’article 8
Article 26.
Sauf dans les cas prévus par la loi, le secret des correspondances des sujets demeurera inviolable.
Article 27.
Le droit de propriété des sujets est inviolable. Des mesures nécessaires à l'intérêt public seront déterminées Par la loi.
Article 28.
Tout sujet de l’Empire jouira de la liberté de conscience, dans les limites compatibles tant avec ses devoirs de sujet qu'avec
L’ordre et la paix publique.
Article 29.
Les sujets de notre nation jouiront, dans les limites déterminées par la loi, du droit de parler, d'écrire, de publier, de se réunir publiquement et de s'associer.
Article 30.
Tout sujet pourra, en observant les règles déterminées par la loi, présenter au gouvernement des pétitions sous une forme respectueuse.
Article 31.
Les dispositions du présent chapitre ne pourront faire obstacle à l'exercice du pouvoir suprême appartenant à l'empereur, au cas de guerre ou de péril national.
Article 32.
Toutes les dispositions du présent chapitre seront appliquées aux officiers et soldats des armées de terre et de mer quand elles ne seront pas contraires soit aux lois spéciales qui les concernent, soit aux règles de la discipline.

Article 33.
Le Parlement impérial sera formé de deux Chambres, une Chambre des conseillers et une Chambre des représentants.
Article 34.
La Chambre des conseillers se composera des princes du sang, de nobles et de membres désignés par l'empereur. Un Décret réglementera les détails de cette organisation.
Article 35.
La Chambre des représentants se composera de membres élus par le pays, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Article 36.
Nul ne peut être à la fois membre des deux chambres.
Article 37.
Aucune loi ne peut être faite sans le consentement du Parlement impérial Ou de l’empereur Article 8 .
Article 38.
Les deux chambres voteront sur les projets de loi présentés par le gouvernement ou l’empereur lui meme. Une seul d'elles aura en outre le droit d'initiative.
Article 39.
Aucun projet de loi rejeté par une des deux chambres ne pourra être représenté de nouveau dans le cours de la même
session.
Article 40.
Chacune des deux chambres peut faire connaître au gouvernement son avis concernant les lois ou toutes autres affaires. Si toutefois cet avis n'est pas agréé, il ne pourra être présenté à nouveau dans le cours de la même session.
Article 41.
Le Parlement sera convoqué tous les mois ou par réunion ordonné par l’empereur.
Article 42.
La session du Parlement durera trois mois. En cas de nécessité, cette durée pourra être prolongée par un ordre de l'empereur.
Article 43.
En cas d'urgente nécessité, une session extraordinaire pourra s'ouvrir, en dehors de la session ordinaire. La durée en sera déterminée par l'empereur.
Article 44.
L'ouverture, la clôture, la prolongation d'une session et la prorogation du Parlement devront s'effectuer en même temps pour les deux chambres. Au cas de dissolution de la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers sera non dissoute sauf cas particulier déterminé par l’empereur.

 Article 45.
 
Quand la Chambre des représentants aura été dissoute par l'empereur, de nouvelles élections auront lieu sur son ordre, et la nouvelle Chambre sera convoquée dans les cinq mois à compter du jour de la dissolution.
 Article 46.
 
Il ne peut y avoir lieu dans l'une ou l'autre chambre à un débat ou à un vote, si le tiers au moins des membres de la chambre n'est présent.
 Article 47.
 
Dans l'une et l'autre chambre, les résolutions sont prises à la majorité absolue. Au cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Article 48.
 
Les séances des deux chambres seront publiques. Toutefois une chambre peut, en prenant une résolution à cet effet, ou sur la demande du gouvernement, se former en comité secret.
 Article 49.
 
Chaque chambre pourra présenter des adresses à l'empereur.
 Article 50.
 
Chaque chambre pourra recevoir les pétitions que lui présenteront les sujets.
 Article 51.
 
Chaque chambre pourra, pour compléter les dispositions de la présente Constitution et de la loi organique qui la concerne, faire son règlement d'ordre intérieur mais seras reguler sur ordre de l’empereur.
 Article 52.
 
Aucun membre du Parlement ne sera tenu pour responsable, en dehors de la chambre à laquelle il appartient, des opinions et votes par lui émis dans cette chambre. Mais lorsqu'un membre aura donné quelque publicité à ses opinions par des discours,
par la presse, par des écrits ou par tout autre moyen, les lois communes lui seront applicables.
 Article 53.
 
Un membre du Parlement ne pourra être arrêté, dans le cours d'une session, sans le consentement de la chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit ou d'infraction connexe à un trouble intérieur ou extérieur.
 Article 54.
 
Les ministres d'État et les commissaires du gouvernement pourront toujours siéger et prendre la parole dans l'une ou l'autre chambre.

Article 55.
 
Les ministres d'État donneront respectivement leur avis à l'empereur et en seront responsables. Toutes les lois ou ordonnances et tous actes émanés de l'empereur, qui se référeront aux affaires de l'État, devront être contresignés par un ministre d'État.
 Article 56.
 
Les conseillers privés délibéreront, conformément aux dispositions de la loi organique, sur les affaires publiques importantes, quand ils auront été consultés par l'empereur.

 Article 57.
 
Le pouvoir judiciaire sera, conformément aux lois, exercé par les tribunaux an nom de l'empereur. L'organisation des tribunaux sera réglée par la loi.
 Article 58.
 
Les juges seront choisis parmi les hommes réunissant les conditions déterminées par la loi. Ils ne pourront être révoqués qu'en vertu de condamnations pénales ou disciplinaires. Les règles relatives aux condamnations disciplinaires seront déterminées par la loi.
 Article 59.
 
Les audiences et jugements des tribunaux seront publics. Toutefois, en cas de danger pour l'ordre et la sécurité ou pour la moralité publique, la publicité des audiences pourra être suspendue par une disposition de loi ou une décision du tribunal.

 Article 60.
 
Les matières de la compétence des tribunaux spéciaux seront déterminées par la loi.
 Article 61.
 
Les tribunaux judiciaires ne pourront connaître des procès relatifs aux mesures de l'autorité administrative : celles-ci relèvent des tribunaux administratifs établis par une loi spéciale.

 Article 62.
 
Une loi seule pourra créer un impôt nouveau ou modifier les impôts déjà établis. Toutefois les taxes administratives et autres revenus ayant le caractère de rétribution ne tombent pas sous le coup de la précédente disposition. Les emprunts nationaux, contrats et toutes charges grevant le Trésor public, devront, s'ils n'ont été prévus au budget, obtenir l'assentiment du Parlement.
 Article 63.
 
Les impôts actuels seront, tant qu'ils n'auront pas été modifiés par une loi nouvelle, perçus d'après l'ancien système.
 Article 64.
 
Les recettes et dépenses de l'État seront votées par le Parlement  dans un budget annuel. Pour toute dépense dépassant les évaluations établies dans les divers chapitres et paragraphes du budget, ou non prévue dans le budget, il sera nécessaire de demander ultérieurement l'approbation du Parlement.
 Article 65.
 
Le budget devra être présenté tout d'abord à la Chambre des Conseillers.
 Article 66.
 
Les dépenses de la maison impériale seront supportées chaque année par le Trésor public, dans les limites du chiffre actuellement fixé. Elles ne requerront l'assentiment du Parlement que s'il devient nécessaire d'augmenter ce chiffre.
 Article 67.
 
Le Parlement ne pourra, sans le consentement de l'empereur, rejeter ni réduire les dépenses déjà fixées en vertu des pouvoirs constitutionnels de l'empereur, non plus que celles qui sont une conséquence de la loi ou qui résultent des obligations légalement contractées par le gouvernement.

Article 68.
                       
En cas de besoin, le gouvernement peut demander au Parlement impérial de voter, pour un nombre d'années déterminé, des fonds destinés à certaines dépenses spéciales.
 Article 69.
 
Un fonds de réserve sera prévu dans le budget pour couvrir les déficits inévitables et subvenir aux besoins que le budget n'a pas prévus.
 Article 70.
 
Si la situation extérieure ou intérieure du pays s'oppose à la convocation du Parlement, le gouvernement pourra, en cas d'urgence, prendre, par voie d'ordonnances impériales, toutes mesures financières qu'il jugera nécessaires au salut public. Il devra, dans ce cas, soumettre sa décision au Parlement, dans la session suivante et demander son approbation.
 Article 71.
 
Quand la session du Parlement impérial se trouvera close sans que le budget ait été voté, le gouvernement appliquera le budget de l'année précédente.
 Article 72.
 
Le compte définitif des dépenses et des recettes de l'État sera vérifié et arrêté par le bureau des comptes. Le gouvernement le présentera au Parlement impérial avec le rapport dudit bureau. Une loi spéciale déterminera l'organisation et la compétence du bureau des comptes.

 Article 73.
 
Quand il deviendra nécessaire, à l'avenir, de modifier les dispositions de la présente Constitution, le projet de révision sera, par ordre impérial, soumis au Parlement. Dans ce cas, chacune des chambres ne pourra délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents, et aucune modification ne sera considérée comme adoptée, si elle n'est votée par les deux
tiers au moins des membres présents.
 Article 74.
 
Il ne sera pas nécessaire de soumettre au Parlement les modifications à la loi concernant la maison impériale. Cette loi ne pourra d'ailleurs modifier aucune disposition de la présente Constitution.
 Article 75.
 
Aucun changement ne pourra être apporté soit à la Constitution, soit à la loi sur la maison impériale, pendant la durée
D’une régence.
 Article 76.
 
Toutes dispositions légales, telles que lois, ordonnances, règlements, etc., non contraires à la présente Constitution, resteront en vigueur. A tous contrats et toutes règles créant des obligations à la charge du gouvernement et entraînant des dépenses seront appliquées les dispositions de l'article 67.